Un problème ou une difficulté concernant un système de transports collectifs ?

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L'un de mes chauffeurs a été verbalisé car il n'avait sur lui que la photocopie du certificat d'inscription au registre des transporteurs et non pas l'original délivré par l'Administration. Est-ce normal ? (Un autocariste)

Oui. La D.D.E. délivre au transporteur un certificat d'inscription qui doit rester au siège de l'entreprise, et autant de copie conforme que l'entreprise exploite de véhicules. La loi précise que ce sont ces copies conformes qui doivent être en possession des conducteurs, et non pas des photocopies de ces documents. En conséquence c'est à bon droit que votre conducteur a été verbalisé.

Mon enfant est déposé à l'école par son autocar scolaire 20 minutes avant l'ouverture des portes de l'établissement. Qui est responsable de cette situation ? Comment la faire évoluer ? (Un parent d'élève)

Puisque vous habitez dans une commune qui n'est pas incluse dans un périmètre de transports urbains, l'organisation de votre transport scolaire relève de la compétence du Conseil Général, à moins que celui-çi n'ait délégué sa compétence à un "organisateur secondaire". C'est donc lui qui valide les circuits et les horaires de chaque car scolaire. Ceci dit, si le car arrive systématiquement en avance, c'est peut-être que le véhicule doit repartir rapidement pour effectuer un autre service. Pour faire évoluer les choses, le Conseil Général peut, si celà est possible, revoir l'enchainement des services.

Peut-on exiger d'une compagnie de transport qu'elle effectue les transports scolaires uniquement avec des cars équipés de ceintures de sécurité ? (Un parent d'élève)

Un parent d'élève n'a pas de possibilité juridique de formuler une telle exigence. Par contre, une Autorité Organisatrice (Conseil Général, Agglomération...) peut, dans le contrat la liant le transporteur, imposer une certaine moyenne d'âge de parc, sachant que les cars mis en service après 1999 sont tous équipés de ceintures.