Le reconventionnement de services de transports publics sous Délégation de Services Publics (D.S.P.)

 

Objectifs pédagogiques :

 

  • Permettre aux stagiaires de maîtriser les procédures et les délais de passation d’une D.S.P. ;
  • Leur apprendre à rédiger les documents contractuels ;
  • Leur transmettre une méthodologie de gestion de la procédure ;
  • Les sensibiliser sur les risques juridiques du processus de reconventionnement.

  

Les principaux thèmes abordés :

  • Paramètres du choix entre Marchés Publics et D.S.P. ;
  • Les procédures et les délais de passation d’une D.S.P. ;
  • La méthodologie de l’audit d’une convention en voie d’achèvement
  • Les points clés et la rédaction des pièces de la consultation :
  • La stimulation de la concurrence ;
  • La méthodologie de l’analyse des candidatures et des offres ;
  • Organisation, tenue, et compte rendu des séances de négociation ;
  • La négociation face à un seul concurrent ;
  • L’évaluation et le classement des offres ;
  • La mise au point du contrat avec le candidat le mieux placé ;
  • Le contentieux de la passation des D.S.P. : quelques jurisprudence significatives.