Le reconventionnement de services de transports publics sous Délégation de Services Publics (D.S.P.)

 

Objectifs pédagogiques :

• Permettre aux stagiaires de maîtriser les procédures et les délais de passation d’une D.S.P. ;
• Leur apprendre à rédiger les documents contractuels ;
• Leur transmettre une méthodologie de gestion de la procédure ;
• Les sensibiliser sur les risques juridiques du processus de reconventionnement.

Les principaux thèmes abordés :

• Paramètres du choix entre Marchés Publics et D.S.P. ;
• Les procédures et les délais de passation d’une D.S.P. ;
• La méthodologie de l’audit d’une convention en voie d’achèvement
• Les points clés et la rédaction des pièces de la consultation :
• La stimulation de la concurrence ;
• La méthodologie de l’analyse des candidatures et des offres ;
• Organisation, tenue, et compte rendu des séances de négociation ;
• La négociation face à un seul concurrent ;
• L’évaluation et le classement des offres ;
• La mise au point du contrat avec le candidat le mieux placé ;
• Le contentieux de la passation des D.S.P. : quelques jurisprudence significatives.